← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Tranche-sur-Mer

Permis de construire à Tranche-Sur-Mer (La) (85360) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08529418S0028 délivré le 2018/02/27 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une transformation sans extension pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DORIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 février 2018 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté 2 B RUE SADI CARNOT, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON DORIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 B RUE SADI CARNOT, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).

Références cadastrales : AL, 1077.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DORIE (SIREN 801332867, SIRET 80133286700010, APE 47.21Z, catégorie juridique 5499, localité JARD-SUR-MER (85520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	34 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	70 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Bureaux : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	36 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	70 m²
Superficie du terrain	151 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite70 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529418S0028
Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 151 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Tranche-sur-Mer (85360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - plan d'eau du Maupas - nouvelle construction - 7 m² Commerce
2025 - Zone Nautique du Maupas - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Zone nautique du Maupas au - nouvelle construction - 65 m² Commerce
2025 - Zone nautique du Maupas - nouvelle construction - 118 m² Commerce
2025 - RUE DES SALINS - extension de surface sans transformation - 10 413 m² Commerce
2025 - RUE DES NENUPHARS - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Habitation
2024 - Rue de Culet - extension de surface sans transformation - 98 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Tranche-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08529418S0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DORIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801332867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80133286700010
Code postal du demandeur	85520
Localité du demandeur	JARD-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SADI CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRANCHE-SUR-MER (LA)
Code postal du terrain	85360
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1077
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	151
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	70