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Permis de construire à Tranche-Sur-Mer (La) (85360) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08529418S0023 délivré le 2018/06/04 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une transformation sans extension pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté 50 RUE SADI CARNOT, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 81 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE SADI CARNOT, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).

Références cadastrales : AK, 107, AK, 108.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TRANCHE SUR MER (85360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²20 m²
Commerce0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total68 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain81 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529418S0023
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 81 m².

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