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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Tranche-sur-Mer
Détail PC 08529416S0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08529416S0023 délivré le 2016/08/04 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 213 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMPING LE BELLEVUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 25 m² sur LES BLANCHAINES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 août 2016 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté LES BLANCHAINES, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Route de La Tranche sur Mer - RD n_747.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAMPING LE BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m².
TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES BLANCHAINES, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).
Références cadastrales : I, 167, I, 217, I, 87.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMPING LE BELLEVUE (SIREN 520452541, SIRET 52045254100029, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité LA TRANCHE SUR MER (85360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 188 m² · Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Entrepôts 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m² Total 2 188 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 213 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 213 m² Superficie du terrain 51 582 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 213 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08529416S0023 Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 2 213 m². Le terrain couvre 51 582 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08529416S0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMPING LE BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520452541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52045254100029
Code postal du demandeur
85360
Localité du demandeur
LA TRANCHE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES BLANCHAINES
Lieu-dit du terrain
Route de La Tranche sur Mer - RD n_747
Localité du terrain
TRANCHE-SUR-MER (LA)
Code postal du terrain
85360
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
217
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
87
Superficie du terrain
51582
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2213
Tableau des données brutes de l'autorisation.
