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Déclaration préalable n°DP 08529415S0159 à La Tranche-sur-Mer (85) non opposée le 7 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08529415S0159 délivré le 7 août 2015 par la ville de La Tranche-sur-Mer (85360), pour un projet situé 8 Rue des Grenouilles Bleues, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 871 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue des Grenouilles Bleues, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2015 par la Ville de La Tranche-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : artisanat 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 871 m²
  • Référence cadastrale : ZA 905

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2015
Foncier871 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Artisanat 83 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 113 m²
Total 164 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529415S0159
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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