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Permis de construire à Trampot (88350) - 648 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08847722V0002 délivré le 2022/05/19 à Trampot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE, le projet de locaux autorise la construction de 648 m² sur Lieu-dit Sous Piemont. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de Trampot. Implanté Lieu-dit Sous Piemont, à Trampot (88350), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Sous Piemont.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 728 m².

Trampot compte 101 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sous Piemont, Trampot (88350).

Références cadastrales : ZK, 11.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE (SIREN 430291013, SIRET 43029101300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Trampot (88350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 728 m² · Variation nette totale : 648 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 080 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 728 m²
Total	1 080 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 648 m² créés; variation nette 648 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 728 m²
Superficie du terrain	7 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 728 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08847722V0002
Code commune INSEE : 88477 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trampot (88350). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 1 728 m². Le terrain couvre 7 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trampot (88350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - derriere Audeuil - extension de surface sans transformation - 2 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Voie communale n 1 - extension de surface sans transformation - 1 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Voie Communale n 1 - extension de surface sans transformation - 1 671 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Moree - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - VC d Auteuil - diminution de surface sans transformation - 987 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08847714V0001 - extension de surface sans transformation - 2 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08847713V0003 - extension de surface sans transformation - 2 811 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08847713V0002 - nouvelle construction - 3 085 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trampot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08847722V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430291013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43029101300018
Code postal du demandeur	88350
Localité du demandeur	Trampot
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sous Piemont
Localité du terrain	Trampot
Code postal du terrain	88350
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1080
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	648
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1728