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Permis de construire à Tramole (38300) - 186 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0385122310003 délivré le 2023/10/27 à TRAMOLE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 812 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 252 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de TRAMOLE. Implanté CHEMIN DU MORLIONAY, à Tramole (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 186 m², dont 626 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 445 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 812 m².

TRAMOLE compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU MORLIONAY, Tramole (38300).

Références cadastrales : C, 208, C, 209.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMARIN (38300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 626 m² · Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Commerce	0 m²	186 m²	177 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Agricole	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	-626 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Total	626 m²	186 m²	626 m²	0 m²	626 m²	186 m²	812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m². Commerce : 186 m² créés, 177 m² issus de transformation; variation nette 363 m². Agricole : 626 m² transformés; variation nette -626 m². Services publics / intérêt collectif : 259 m² issus de transformation; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	812 m²
Superficie du terrain	8 445 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite812 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385122310003
Code commune INSEE : 38512 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tramole (38300). Les travaux prévoient la création de 186 m² et des transformations pour 1 252 m²; la surface après travaux atteint 812 m². Le terrain couvre 8 445 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

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2021 - route de Badinieres - extension de surface sans transformation - 738 m² Entrepôt
2021 - route de Badiniere - nouvelle construction - 180 m² Entrepôt
2016 - CHEMIN DE BEAURIVIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tramolé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385122310003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	DOMARIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU MORLIONAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRAMOLE
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	208
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	626
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	626
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	626
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	259
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	812