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Permis de construire à Tramayes (71520) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07154521S0007 délivré le 2021/11/12 à Tramayes autorise une transformation avec extension pour un programme de 610 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TRAMAYES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 12 novembre 2021 par la commune de Tramayes. Implanté 29 RUE Neuve, à Tramayes (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAMAYES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Tramayes compte 1 065 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE Neuve, Tramayes (71520).

Références cadastrales : AH, 48.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TRAMAYES (SIREN 217105451, SIRET 21710545100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tramayes (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	9 m²	141 m²	-150 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	414 m²	74 m²	141 m²	19 m²	0 m²	196 m²	610 m²
Total	564 m²	74 m²	141 m²	28 m²	141 m²	46 m²	610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 141 m² transformés; variation nette -150 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés, 141 m² issus de transformation, 19 m² démolis; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	74 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	610 m²
Superficie du terrain	1 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite610 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07154521S0007
Code commune INSEE : 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tramayes (71520). Les travaux prévoient la création de 74 m², des transformations pour 282 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Neuve - transformation avec extension de surface - 305 m² Commerce
2023 - des Vannas - transformation sans extension ni diminution de surface - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Vannas - extension de surface sans transformation - 991 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de l Hopital - transformation avec extension de surface - 1 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Pierres Blanches - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Pierres Blanches - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de l Hopital - nouvelle construction - 97 m² Bureau
2020 - Le Grand Chemin - nouvelle construction - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tramayes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07154521S0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TRAMAYES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217105451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710545100017
Code postal du demandeur	71520
Localité du demandeur	Tramayes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Neuve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tramayes
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	610