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Permis de construire à Tramayes (71520) - 869 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07154516S0001 délivré le 2016/03/08 à Tramayes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PARDON, le projet de locaux autorise la construction de 869 m² sur Lieu-dit Hugues-zu. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Tramayes. Implanté Lieu-dit Hugues-zu, à Tramayes (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Hugues-zu.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PARDON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m².

Tramayes compte 1 065 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hugues-zu, Tramayes (71520).

Références cadastrales : AN, 78, AN, 79.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PARDON (SIREN 434924890, SIRET 43492489000016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Tramayes (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 933 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 869 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole933 m²869 m²0 m²0 m²0 m²869 m²1 802 m²
Total933 m²869 m²0 m²0 m²0 m²869 m²1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 869 m² créés; variation nette 869 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée869 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 802 m²
Superficie du terrain16 115 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 802 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154516S0001
  • Code commune INSEE : 71545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tramayes (71520). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 16 115 m².

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