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Déclaration préalable n°DP 0767092500025 à Le Trait (76) non opposée le 6 juin 2025 à FLEXI FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0767092500025 délivré le 6 juin 2025 par la ville de Le Trait (76580), pour un projet situé 3 Rue Jean Hure, LE TRAIT (76580). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 203 114 m².

Programme et contexte

En avril 2025, FLEXI FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Jean Hure, LE TRAIT (76580), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2025 par la Ville de Le Trait.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 872 m² sur une emprise foncière de 203 114 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 2 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 872 m²
  • Surface du terrain : 203 114 m²
  • Référence cadastrale : AC 83, AC 93, AC 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/06
Foncier203 114 m²
Surface construite2 872 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEXI FRANCE
  • SIREN : 428734123
  • SIRET : 42873412300030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.99B
  • Localisation du demandeur : LE TRAIT (76580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 029 m²
Surface après travaux (totale) 2 872 m²
Variation nette totale -157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²
Total 3 029 m² 5 m² 0 m² 162 m² 0 m² -157 m² 2 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767092500025
  • Code commune INSEE : 76709 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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