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Déclaration préalable n°DP 07670922M0045 à Le Trait (76) non opposée le 25 août 2022 à AU PAIN NORMAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07670922M0045 délivré le 25 août 2022 par la ville de Le Trait (76580), pour un projet situé 705 Rue Raymond Breteche, LE TRAIT (76580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 553 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, AU PAIN NORMAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 705 Rue Raymond Breteche, LE TRAIT (76580), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2022 par la Ville de Le Trait.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 37 m² sur une emprise foncière de 553 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 553 m²
  • Référence cadastrale : AI 748

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/25
Foncier553 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU PAIN NORMAND
  • SIREN : 813596244
  • SIRET : 81359624400026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : ALLOUVILLE BELELFOSSE (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 23 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 37 m²
Total 23 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670922M0045
  • Code commune INSEE : 76709 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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