← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tracy-sur-Loire

Permis de construire à Tracy-Sur-Loire (58150) - 1 279 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05829515N0005 délivré le 2015/11/20 à Tracy-sur-Loire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES PAJON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 279 m² sur RUE des Gatines. Déposé en été 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de Tracy-sur-Loire. Implanté RUE des Gatines, à Tracy-Sur-Loire (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES PAJON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m².

Tracy-sur-Loire compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Gatines, Tracy-Sur-Loire (58150).

Références cadastrales : ZL, 92, ZL, 56.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES PAJON (SIREN 812081503, SIRET 81208150300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cosne-Cours-sur-Loire (58200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 1 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Artisanat	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Industrie	0 m²	1 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	1 051 m²
Total	0 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 69 m² créés; variation nette 69 m². Artisanat : 159 m² créés; variation nette 159 m². Industrie : 1 051 m² créés; variation nette 1 051 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 279 m²
Superficie du terrain	8 872 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 279 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05829515N0005
Code commune INSEE : 58295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tracy-Sur-Loire (58150). Les travaux prévoient la création de 1 279 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 8 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tracy-sur-Loire (58150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA BOULONNERIE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES CHAMPS DE LA MANCHE - extension de surface sans transformation - 1 839 m² Industrie
2020 - LES CHAMPS DE JAUX - nouvelle construction - 64 m² Entrepôt
2020 - 05829519N0006 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LES CHAMPS DE LA MANCHE - nouvelle construction - 368 m² Entrepôt
2018 - DES COTES ROTIES - extension de surface sans transformation - 659 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES ROMPYS - nouvelle construction - 507 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - des Gominets - nouvelle construction - 70 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Tracy-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05829515N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES PAJON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812081503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81208150300011
Code postal du demandeur	58200
Localité du demandeur	Cosne-Cours-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Gatines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tracy-sur-Loire
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1051
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1279