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Permis de construire à Tracy-Le-Val (60170) - 1 322 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06064213C0002 délivré le 2013/12/02 à Tracy-le-Val autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Tracy-le-Val. Implanté 11 RUE de la Carriere, à Tracy-Le-Val (60170), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (184 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 117 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 138 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 322 m².

Tracy-le-Val compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de la Carriere, Tracy-Le-Val (60170).

Références cadastrales : C, 147, C, 146, C, 145.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tracy-le-Val (60170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 322 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²1 138 m²
Commerce0 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total1 322 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Commerce : 184 m² issus de transformation; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée184 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 322 m²
Superficie du terrain117 499 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06064213C0002
  • Code commune INSEE : 60642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tracy-Le-Val (60170). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 1 322 m². Le terrain couvre 117 499 m².

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