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Permis de construire à Touvois (44650) - 1 744 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04420614B1012 délivré le 2015/03/04 à Touvois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RAMBAUD PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 744 m² sur Lieu-dit Freligne. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Touvois. Implanté Lieu-dit Freligne, à Touvois (44650), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Freligne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RAMBAUD PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 744 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 63 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 714 m².

Touvois compte 1 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Freligne, Touvois (44650).

Références cadastrales : YB, 65, YB, 64, YB, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RAMBAUD PERE ET FILS (SIREN 400367306, SIRET 40036730600018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Touvois (44650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 2 714 m² · Variation nette totale : 1 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	970 m²	1 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 744 m²	2 714 m²
Total	970 m²	1 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 744 m²	2 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 744 m² créés; variation nette 1 744 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 714 m²
Superficie du terrain	63 986 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 714 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420614B1012
Code commune INSEE : 44206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Touvois (44650). Les travaux prévoient la création de 1 744 m²; la surface après travaux atteint 2 714 m². Le terrain couvre 63 986 m².

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2025 - 04420625B1006 - nouvelle construction - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04420624B1018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2022 - 04420621B1053 - extension de surface sans transformation - 426 m² Hébergement hôtelier
2021 - La Sapiniere - nouvelle construction - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Chauffetieres - extension de surface sans transformation - 1 922 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 18 rue de Nantes - extension de surface sans transformation - 410 m² Bureau
2018 - RUE DE LA FORET - diminution de surface sans transformation - 88 m² Bureau
2018 - MOULIN DE LA COUR - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Touvois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420614B1012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RAMBAUD PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400367306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40036730600018
Code postal du demandeur	44650
Localité du demandeur	Touvois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Freligne
Localité du terrain	Touvois
Code postal du terrain	44650
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	YB
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	63986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1744
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2714