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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Le Touvet
Détail PC 0385112220003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385112220003 délivré le 2022/04/22 à LE TOUVET autorise une extension de surface pour un bâtiment de 725 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SAMAX, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 44 RUE DE LA GRANDE TERRE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de LE TOUVET. Implanté 44 RUE DE LA GRANDE TERRE, à Le Touvet (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI SAMAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 725 m².
LE TOUVET compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 44 RUE DE LA GRANDE TERRE, Le Touvet (38660).
Références cadastrales : AE, 2, AE, 5, AE, 255.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SAMAX (SIREN 750072225, SIRET 75007222500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 131 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 197 m² Commerce 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² Entrepôts 310 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 352 m² Total 617 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 725 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m². Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 725 m² Superficie du terrain 2 114 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 725 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385112220003 Code commune INSEE : 38511 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Touvet (38660). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 2 114 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385112220003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SAMAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750072225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75007222500014
Code postal du demandeur
38660
Localité du demandeur
SAINT VINCENT DE MERCUZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
44
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA GRANDE TERRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE TOUVET
Code postal du terrain
38660
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
255
Superficie du terrain
2114
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
725
Tableau des données brutes de l'autorisation.
