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Permis de construire à Touverac (16360) - 2 289 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01638422W0007 délivré le 2022/11/22 à Touverac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 752 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL POLY-IMPRIM', le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 289 m² sur 2 RTE d Oriolles. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de Touverac. Implanté 2 RTE d Oriolles, à Touverac (16360), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL POLY-IMPRIM'.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 289 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 752 m².

Touverac compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE d Oriolles, Touverac (16360).

Références cadastrales : A, 974p, A, 1270, A, 1271.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL POLY-IMPRIM' (SIREN 347700817, SIRET 34770081700021, APE 17.29Z, catégorie juridique 5710, localité Touverac (16360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 513 m² · Surface après travaux (totale) : 4 752 m² · Variation nette totale : 2 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	589 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 072 m²
Industrie	1 305 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	2 061 m²
Entrepôts	619 m²	1 050 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 000 m²	1 619 m²
Total	2 513 m²	2 289 m²	0 m²	50 m²	0 m²	2 239 m²	4 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 483 m² créés; variation nette 483 m². Industrie : 756 m² créés; variation nette 756 m². Entrepôts : 1 050 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 1 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 752 m²
Superficie du terrain	11 725 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 752 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01638422W0007
Code commune INSEE : 16384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Touverac (16360). Les travaux prévoient la création de 2 289 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 4 752 m². Le terrain couvre 11 725 m².

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2024 - ROUTE DE LAMERAC - extension de surface sans transformation - 2 800 m² Industrie
2024 - 01638423W0005 - nouvelle construction - 90 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - 01638418W0001 - extension de surface sans transformation - 100 m² Entrepôt
2017 - 01638417W0007 - extension de surface sans transformation - 1 333 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01638422W0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL POLY-IMPRIM'
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347700817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34770081700021
Code postal du demandeur	16360
Localité du demandeur	Touverac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Oriolles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Touverac
Code postal du terrain	16360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	974p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1270
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1271
Superficie du terrain	11725
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	589
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	483
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1305
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	756
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	619
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1050
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	50
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4752