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Permis de construire à Touverac (16360) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01638415W0004 délivré le 2015/12/24 à Touverac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOFRAN, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur RTE de Barbezieux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de Touverac. Implanté RTE de Barbezieux, à Touverac (16360), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOFRAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Touverac compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Barbezieux, Touverac (16360).

Références cadastrales : A, 1149.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOFRAN (SIREN 351399290, SIRET 35139929000011, APE 47.11D, catégorie juridique 5599, localité Touverac (16360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain6 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01638415W0004
  • Code commune INSEE : 16384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Touverac (16360). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 6 790 m².

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