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Permis de construire à Touverac (16360) - 367 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01638413W0004 délivré le 2013/07/04 à Touverac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIE CHARENTES FRUITS, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur Lieu-dit Le Vivier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Touverac. Implanté Lieu-dit Le Vivier, à Touverac (16360), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Vivier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GIE CHARENTES FRUITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 041 m².

Touverac compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vivier, Touverac (16360).

Références cadastrales : A, 1082, A, 946, A, 945.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIE CHARENTES FRUITS (SIREN 379354061, SIRET 37935406100028, APE 82.99Z, catégorie juridique 6220, localité Reignac (16360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 1 041 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole674 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²1 041 m²
Total674 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 041 m²
Superficie du terrain8 911 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 041 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01638413W0004
  • Code commune INSEE : 16384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Touverac (16360). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 1 041 m². Le terrain couvre 8 911 m².

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