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Permis de construire à Toutlemonde (49360) - 29 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04935218H0008 délivré le 2018/12/03 à TOUTLEMONDE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE DESAMIANTAGE, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur rue de la Lande. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 décembre 2018 par la commune de TOUTLEMONDE. Implanté rue de la Lande, à Toutlemonde (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRANCE DESAMIANTAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TOUTLEMONDE compte 1 320 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Lande, Toutlemonde (49360).

Références cadastrales : AD, 300.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE DESAMIANTAGE (SIREN 524461365, SIRET 52446136500032, APE 39.00Z, catégorie juridique 5499, localité TOUTLEMONDE (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat90 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²119 m²
Total90 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain4 465 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04935218H0008
  • Code commune INSEE : 49352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Toutlemonde (49360). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 4 465 m².

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