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Permis de construire à Toutlemonde (49360) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04935217H0009 délivré le 2017/07/20 à TOUTLEMONDE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 36 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur La Claie - Le Palnay. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de TOUTLEMONDE. Implanté La Claie - Le Palnay, à Toutlemonde (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TOUTLEMONDE compte 1 320 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Claie - Le Palnay, Toutlemonde (49360).

Références cadastrales : A, 10.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOUTLEMONDE (49360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain18 885 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04935217H0009
  • Code commune INSEE : 49352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Toutlemonde (49360). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 18 885 m².

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