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Déclaration préalable n°DP 04935216H0017 à Toutlemonde (49) non opposée le 11 octobre 2016 à SCI AQUA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935216H0017 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Toutlemonde (49360), pour un projet situé 6 Route de Chanteloup, TOUTLEMONDE (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 015 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI AQUA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Route de Chanteloup, TOUTLEMONDE (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2016 par la Ville de Toutlemonde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 3 015 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : artisanat 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 3 015 m²
  • Référence cadastrale : AC 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2016
Foncier3 015 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AQUA
  • SIREN : 383335114
  • SIRET : 38333511400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOUTLEMONDE (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 146 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 165 m²
Total 146 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935216H0017
  • Code commune INSEE : 49352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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