Permis de construire à Toutens (31460) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155819T0025 délivré le 2020/07/03 à TOUTENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TOUTENS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur PLACE GABRIEL PUJOL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de TOUTENS. Implanté PLACE GABRIEL PUJOL, à Toutens (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUTENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
TOUTENS compte 416 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TOUTENS (SIREN 213105588, SIRET 21310558800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOUTENS (31460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
1 868 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toutens (31460). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 1 868 m².
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