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Déclaration préalable n°DP 02765614K0013 à Toutainville (27) non opposée le 24 février 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02765614K0013 délivré le 24 février 2015 par la ville de Toutainville (27500), pour un projet situé 19 Rte des Etangs 27500 To, TOUTAINVILLE (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rte des Etangs 27500 To, TOUTAINVILLE (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2015 par la Ville de Toutainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (17 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 19 000 m²
  • Référence cadastrale : AP 32

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 Rte des Etangs 27500 To, Toutainville (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2015
Foncier19 000 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Commerces 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²
Total 305 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02765614K0013
  • Code commune INSEE : 27656 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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