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Permis de construire n°PC 0774711500001 à Tousson (77) délivré le 2 février 2015 à EARL DE GALLERAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774711500001 délivré le 2 février 2015 par la ville de Tousson (77123), pour un projet situé La Ferme de Gallerand, TOUSSON (77123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2015, EARL DE GALLERAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Ferme de Gallerand, TOUSSON (77123), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de Tousson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 794 m² dont habitation (506 m²) et locaux (288 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 214 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 907

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2015
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE GALLERAND
  • SIREN : 401359104
  • SIRET : 40135910400015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : TOUSSON (77123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 506 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 716 m²
Total 210 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774711500001
  • Code commune INSEE : 77471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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