← Retour aux permis de construire de locaux à Toussieu (69780)

Permis de construire n°PC 0692982100006 à Toussieu (69) délivré le 15 septembre 2021 à SNC TOUSSIEU CHABROUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692982100006 délivré le 15 septembre 2021 par la ville de Toussieu (69780), pour un projet situé 59 Chemin Neuf, TOUSSIEU (69780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2021, SNC TOUSSIEU CHABROUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Chemin Neuf, TOUSSIEU (69780), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021 par la Ville de Toussieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 235 m². La surface de plancher créée atteint 1 484 m² - détails tertiaires : bureaux 1 590 m², entreposage 8 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 235 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/15
Surface construite10 235 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC TOUSSIEU CHABROUD
  • SIREN : 438491409
  • SIRET : 43849140900019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 079 m²
Surface après travaux (totale) 10 235 m²
Variation nette totale 1 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 396 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 590 m²
Entreposage / Entrepôts 7 683 m² 1 290 m² 0 m² 328 m² 0 m² 962 m² 8 645 m²
Total 9 079 m² 1 484 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 156 m² 10 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692982100006
  • Code commune INSEE : 69298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Toussieu (69780)

→ Voir tous les PC de locaux à Toussieu (69780)