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Permis de construire à Toussieu (69780) - 134 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06929815G0025 délivré le 2015/10/03 à TOUSSIEU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 748 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JACADI, le projet de locaux autorise la construction de 134 m² sur 114 rue Pasteur. Déposé en été 2015, autorisé le 3 octobre 2015 par la commune de TOUSSIEU. Implanté 114 rue Pasteur, à Toussieu (69780), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du Bois Chevrier.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI JACADI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 748 m².

TOUSSIEU compte 3 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 rue Pasteur, Toussieu (69780).

Références cadastrales : ZA, 20, ZA, 45, ZA, 46.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JACADI (SIREN 483601944, SIRET 48360194400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOUSSIEU (69780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 614 m² · Surface après travaux (totale) : 5 748 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Industrie	5 614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 614 m²
Total	5 614 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	5 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 748 m²
Superficie du terrain	17 595 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 748 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06929815G0025
Code commune INSEE : 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toussieu (69780). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 5 748 m². Le terrain couvre 17 595 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06929815G0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JACADI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483601944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48360194400018
Code postal du demandeur	69780
Localité du demandeur	TOUSSIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	114
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pasteur
Lieu-dit du terrain	ZAC du Bois Chevrier
Localité du terrain	TOUSSIEU
Code postal du terrain	69780
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	17595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5614
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5748