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Permis de construire à Toussieu (69780) - 254 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06929813G0010 délivré le 2013/06/12 à Toussieu autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLATTARD CARRELAGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 254 m² sur 118 RUE Pasteur. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Toussieu. Implanté 118 RUE Pasteur, à Toussieu (69780), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PLATTARD CARRELAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 772 m².

Toussieu compte 3 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 RUE Pasteur, Toussieu (69780).

Références cadastrales : ZA, 68, ZA, 70, ZA, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLATTARD CARRELAGES (SIREN 414732065, SIRET 41473206500019, APE 46.73B, catégorie juridique 5710, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 518 m² · Surface après travaux (totale) : 2 772 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Commerce	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²
Artisanat	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²
Entrepôts	757 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	1 011 m²
Total	2 518 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	2 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 772 m²
Superficie du terrain	7 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 772 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06929813G0010
Code commune INSEE : 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toussieu (69780). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 2 772 m². Le terrain couvre 7 462 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06929813G0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLATTARD CARRELAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414732065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41473206500019
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	Villefranche-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Toussieu
Code postal du terrain	69780
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	7462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	509
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1159
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	757
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2772