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Normandie
Seine-Maritime (76)
Toussaint
Détail PC 0767082000001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0767082000001 délivré le 2020/08/20 à TOUSSAINT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 823 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECOBATI SCRL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 279 m² sur 26 Route de Rouen. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 août 2020 par la commune de TOUSSAINT. Implanté 26 Route de Rouen, à Toussaint (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ECOBATI SCRL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 823 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
TOUSSAINT compte 697 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 Route de Rouen, Toussaint (76400).
Références cadastrales : A, 729.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECOBATI SCRL (SIREN 812572956, SIRET 81257295600017, APE 46.73A, catégorie juridique 3220, localité Herstal (4040)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 823 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² Entrepôts 314 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 593 m² Total 544 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 823 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 279 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 823 m² Superficie du terrain 2 785 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 823 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0767082000001 Code commune INSEE : 76708 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toussaint (76400). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 823 m². Le terrain couvre 2 785 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76708
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0767082000001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECOBATI SCRL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812572956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81257295600017
Code postal du demandeur
4040
Localité du demandeur
Herstal
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Rouen
Lieu-dit du terrain
Le Village
Localité du terrain
TOUSSAINT
Code postal du terrain
76400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
729
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
279
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
823
Tableau des données brutes de l'autorisation.
