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Permis de construire à Toury (28310) - 2 199 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283912300008 délivré le 2023/10/13 à TOURY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 199 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 199 m² sur Lieu-dit La Haute Borne. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de TOURY. Implanté Lieu-dit La Haute Borne, à Toury (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 199 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 199 m².

TOURY compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Haute Borne, Toury (28310).

Références cadastrales : ZM, 204, ZM, 213, ZM, 224.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT (SIREN 502814676, SIRET 50281467600024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LUCE (28110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 199 m² · Variation nette totale : 2 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Industrie	0 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	1 657 m²
Entrepôts	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 431 m² créés; variation nette 431 m². Industrie : 1 657 m² créés; variation nette 1 657 m². Entrepôts : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 199 m²
Superficie du terrain	10 913 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 199 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283912300008
Code commune INSEE : 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toury (28310). Les travaux prévoient la création de 2 199 m²; la surface après travaux atteint 2 199 m². Le terrain couvre 10 913 m².

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2025 - 0283912500004 - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - RTE DE JANVILLE - extension de surface sans transformation - 8 637 m² Industrie
2023 - LE ROGERET - nouvelle construction - 31 635 m² Entrepôt
2023 - LE GRAND BOISSAY - extension de surface sans transformation - 15 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Gondrelier Zone d'acti - nouvelle construction - 1 124 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Toury

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283912300008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502814676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50281467600024
Code postal du demandeur	28110
Localité du demandeur	LUCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit La Haute Borne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURY
Code postal du terrain	28310
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	224
Superficie du terrain	10913
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	431
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1657
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2199