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Normandie
Calvados (14)
Tourville-sur-Odon
Détail PC 01470723P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01470723P0001 délivré le 2023/08/21 à TOURVILLE-SUR-ODON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 937 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME DE L'ODON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 687 m² sur rue de la 15eme Division E. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de TOURVILLE-SUR-ODON. Implanté rue de la 15eme Division E, à Tourville-Sur-Odon (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FERME DE L'ODON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 483 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 937 m².
TOURVILLE-SUR-ODON compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la 15eme Division E, Tourville-Sur-Odon (14210).
Références cadastrales : Z, 409.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME DE L'ODON (SIREN 438720922, SIRET 43872092200014, APE 46.31Z, catégorie juridique 5710, localité TOURVILLE SUR ODON (14210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 250 m² · Surface après travaux (totale) : 7 937 m² · Variation nette totale : 687 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² Industrie 3 224 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 3 911 m² Entrepôts 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² Total 7 250 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 7 937 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 687 m² créés; variation nette 687 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 687 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 937 m² Superficie du terrain 27 483 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 937 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01470723P0001 Code commune INSEE : 14707 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tourville-Sur-Odon (14210). Les travaux prévoient la création de 687 m²; la surface après travaux atteint 7 937 m². Le terrain couvre 27 483 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14707
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01470723P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME DE L'ODON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438720922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43872092200014
Code postal du demandeur
14210
Localité du demandeur
TOURVILLE SUR ODON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la 15eme Division E
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain
14210
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
409
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27483
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3224
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
687
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3866
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7937
COMM_NORM
14707
Tableau des données brutes de l'autorisation.
