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Normandie
Seine-Maritime (76)
Tourville-les-Ifs
Détail PC 0767062400001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0767062400001 délivré le 2024/08/28 à TOURVILLE LES IFS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 268 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES 2 IFS ESPACES VERTS, le projet de locaux autorise la construction de 770 m² sur La Miauterie. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de TOURVILLE LES IFS. Implanté La Miauterie, à Tourville Les Ifs (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES 2 IFS ESPACES VERTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 720 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 268 m².
TOURVILLE LES IFS compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Miauterie, Tourville Les Ifs (76400).
Références cadastrales : ZA, 21.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES 2 IFS ESPACES VERTS (SIREN 501293179, SIRET 50129317900013, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité TOURVILLE LES IFS (76400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 218 m² · Surface après travaux (totale) : 2 268 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 218 m² 770 m² 0 m² 720 m² 0 m² 50 m² 2 268 m² Total 2 218 m² 770 m² 0 m² 720 m² 0 m² 50 m² 2 268 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 770 m² créés, 720 m² démolis; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 268 m² Superficie du terrain 46 930 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 268 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0767062400001 Code commune INSEE : 76706 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourville Les Ifs (76400). Les travaux prévoient la création de 770 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 2 268 m². Le terrain couvre 46 930 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76706
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0767062400001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES 2 IFS ESPACES VERTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501293179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50129317900013
Code postal du demandeur
76400
Localité du demandeur
TOURVILLE LES IFS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Miauterie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURVILLE LES IFS
Code postal du terrain
76400
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
46930
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2268
COMM_NORM
76706
Tableau des données brutes de l'autorisation.
