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Normandie
Seine-Maritime (76)
Tourville-la-Rivière
Détail PC 07670521M0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07670521M0022 délivré le 2021/12/09 à TOURVILLE LA RIVIERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 160 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 237 m² sur 31 Boule Gabriel Peri. Déposé en été 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de TOURVILLE LA RIVIERE. Implanté 31 Boule Gabriel Peri, à Tourville La Riviere (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 160 m².
TOURVILLE LA RIVIERE compte 2 568 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 Boule Gabriel Peri, Tourville La Riviere (76410).
Références cadastrales : BD, 15.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES (SIREN 710501990, SIRET 71050199000026, APE 23.99Z, catégorie juridique 5499, localité TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 923 m² · Surface après travaux (totale) : 3 160 m² · Variation nette totale : 1 237 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² Industrie 1 529 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 766 m² Total 1 923 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 160 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 237 m² créés; variation nette 1 237 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 237 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 160 m² Superficie du terrain 31 495 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 160 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07670521M0022 Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tourville La Riviere (76410). Les travaux prévoient la création de 1 237 m²; la surface après travaux atteint 3 160 m². Le terrain couvre 31 495 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76705
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07670521M0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
710501990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71050199000026
Code postal du demandeur
76410
Localité du demandeur
TOURVILLE-LA-RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
Gabriel Peri
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURVILLE LA RIVIERE
Code postal du terrain
76410
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31495
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1529
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1237
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
