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Normandie
Seine-Maritime (76)
Tourville-la-Rivière
Détail PC 07670519M0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07670519M0027 délivré le 2020/06/25 à TOURVILLE LA RIVIERE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 10 403 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MATPHI, le projet commercial autorise la construction de 5 403 m² sur 11 Parc En Seine. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de TOURVILLE LA RIVIERE. Implanté 11 Parc En Seine, à Tourville La Riviere (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Route Departementale N_7.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MATPHI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 403 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 283 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 403 m².
TOURVILLE LA RIVIERE compte 2 568 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Parc En Seine, Tourville La Riviere (76410).
Références cadastrales : BH, 144, BH, 170, BH, 171.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MATPHI (SIREN 833632664, SIRET 83363266400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 10 403 m² · Variation nette totale : 5 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 5 000 m² 5 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 403 m² 10 403 m² Total 5 000 m² 5 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 403 m² 10 403 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 5 403 m² créés; variation nette 5 403 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 403 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 403 m² Superficie du terrain 10 283 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 403 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07670519M0027 Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tourville La Riviere (76410). Les travaux prévoient la création de 5 403 m²; la surface après travaux atteint 10 403 m². Le terrain couvre 10 283 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76705
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07670519M0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MATPHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833632664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83363266400011
Code postal du demandeur
76150
Localité du demandeur
SAINT JEAN DU CARDONNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
Parc
Libellé de la voie du terrain
En Seine
Lieu-dit du terrain
Route Departementale N_7
Localité du terrain
TOURVILLE LA RIVIERE
Code postal du terrain
76410
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
144
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
10283
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5000
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5403
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10403
COMM_NORM
76705
Tableau des données brutes de l'autorisation.
