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Permis de construire n°PC 07670518M0009 à Tourville-la-Rivière (76) délivré le 17 décembre 2018 à FONCICO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07670518M0009 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Tourville-la-Rivière (76410), pour un projet situé Route Departementale N_7 -, TOURVILLE LA RIVIERE (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 52 039 m².

Programme et contexte

En juin 2018, FONCICO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale N_7 -, TOURVILLE LA RIVIERE (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Tourville-la-Rivière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 277 m² sur une emprise foncière de 52 039 m². La surface de plancher créée atteint 10 277 m² - détails tertiaires : commerces 10 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 277 m²
  • Surface du terrain : 52 039 m²
  • Référence cadastrale : BH 144, BH 170, BH 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2018
Foncier52 039 m²
Surface construite10 277 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCICO
  • SIREN : 532060761
  • SIRET : 53206076100014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 277 m²
Variation nette totale 10 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 10 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 277 m² 10 277 m²
Total 0 m² 10 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 277 m² 10 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670518M0009
  • Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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