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Permis de construire n°PC 07670514R0001 à Tourville-la-Rivière (76) délivré le 17 avril 2014 à LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07670514R0001 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Tourville-la-Rivière (76410), pour un projet situé Cc Carrefour, TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 447 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cc Carrefour, TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014 par la Ville de Tourville-la-Rivière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 883 m² sur une emprise foncière de 54 447 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : bureaux 1 650 m², commerces 11 032 m², entreposage 3 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 883 m²
  • Surface du terrain : 54 447 m²
  • Référence cadastrale : BH 163, BH 104, BH 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2014
Foncier54 447 m²
Surface construite15 883 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 384560942
  • SIRET : 38456094200045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.52B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 283 m²
Surface après travaux (totale) 15 883 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
Commerces 10 432 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 11 032 m²
Entreposage / Entrepôts 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m²
Total 15 283 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 15 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2014
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670514R0001
  • Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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