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Permis de construire n°PC 07670513R0005 à Tourville-la-Rivière (76) délivré le 12 septembre 2013 à COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07670513R0005 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Tourville-la-Rivière (76410), pour un projet situé Zac du Clos aux Antes, TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 921 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMPAGNIE DE PHALSBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Clos aux Antes, TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Tourville-la-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 150 m² sur une emprise foncière de 7 921 m². La surface de plancher créée atteint 707 m² - détails tertiaires : bureaux 620 m², commerces 2 610 m², entreposage 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 150 m²
  • Surface du terrain : 7 921 m²
  • Référence cadastrale : BH 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2013
Foncier7 921 m²
Surface construite4 150 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
  • SIREN : 349545103
  • SIRET : 34954510300112
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 443 m²
Surface après travaux (totale) 4 150 m²
Variation nette totale 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Commerces 1 983 m² 667 m² 568 m² 0 m² 608 m² 627 m² 2 610 m²
Entreposage / Entrepôts 840 m² 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 80 m² 920 m²
Total 3 443 m² 707 m² 608 m² 0 m² 608 m² 707 m² 4 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670513R0005
  • Code commune INSEE : 76705 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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