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Déclaration préalable n°DP 08314023O0034 à Tourves (83) non opposée le 30 mars 2023 à SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314023O0034 délivré le 30 mars 2023 par la ville de Tourves (83170), pour un projet situé Route de Mazaugues Chemin, TOURVES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 391 932 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Mazaugues Chemin, TOURVES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2023 par la Ville de Tourves.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 326 m² sur une emprise foncière de 391 932 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : agriculture 1 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 326 m²
  • Surface du terrain : 391 932 m²
  • Référence cadastrale : F 103, F 104, F 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/30
Foncier391 932 m²
Surface construite1 326 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
  • SIREN : 803340488
  • SIRET : 80334048800011
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : TOURVES (83170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314023O0034
  • Code commune INSEE : 83140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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