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Déclaration préalable n°DP 0093141800001 à Tourtrol (09) non opposée le 22 février 2018 à LES ANGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0093141800001 délivré le 22 février 2018 par la ville de Tourtrol (09500), pour un projet situé Le Rada, TOURTROL (09500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 057 m².

Programme et contexte

En février 2018, LES ANGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Rada, TOURTROL (09500), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2018 par la Ville de Tourtrol.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 518 m² sur une emprise foncière de 3 057 m². La surface de plancher après travaux atteint 518 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 50 m², artisanat 178 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 518 m²
  • Surface du terrain : 3 057 m²
  • Référence cadastrale : ZA 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/22
Foncier3 057 m²
Surface construite518 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ANGES
  • SIREN : 814146767
  • SIRET : 81414676700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DUN (09600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 518 m²
Surface après travaux (totale) 518 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 290 m²
Total 518 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0093141800001
  • Code commune INSEE : 09314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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