Permis de construire à Tourtouse (09230) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0093131500002 délivré le 2016/02/27 à Tourtouse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit Herrus. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 février 2016 par la commune de Tourtouse. Implanté Lieu-dit Herrus, à Tourtouse (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Herrus.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
Tourtouse compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tourtouse (09230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourtouse (09230). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourtouse (09230)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - de Bazy - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
