Permis de construire à Tourtouse (09230) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00931314H0005 délivré le 2014/11/04 à Tourtouse autorise une extension de surface pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 244 m² sur Riverlens Galouard. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Tourtouse. Implanté Riverlens Galouard, à Tourtouse (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Tourtouse compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tourtouse (09230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Agricole
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
0 m²
244 m²
0 m²
0 m²
0 m²
244 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² créés; variation nette 160 m². Agricole : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
244 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
3 554 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tourtouse (09230). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 3 554 m².
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