← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tourtouse

Permis de construire à Tourtouse (09230) - 3 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00931314H0001 délivré le 2014/02/27 à Tourtouse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 792 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AGRICOUS, le projet de locaux autorise la construction de 3 792 m² sur Lieu-dit Font De Sours. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Tourtouse. Implanté Lieu-dit Font De Sours, à Tourtouse (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Font De Sours.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AGRICOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 792 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 792 m².

Tourtouse compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Font De Sours, Tourtouse (09230).

Références cadastrales : A, 2, A, 3, A, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AGRICOUS (SIREN 383647617, SIRET 38364761700026, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Fabas (09230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 792 m² · Variation nette totale : 3 792 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 792 m²	3 792 m²
Total	0 m²	3 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 792 m²	3 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 792 m² créés; variation nette 3 792 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 792 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 792 m²
Superficie du terrain	18 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 792 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00931314H0001
Code commune INSEE : 09313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourtouse (09230). Les travaux prévoient la création de 3 792 m²; la surface après travaux atteint 3 792 m². Le terrain couvre 18 807 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourtouse (09230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Bazy - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - du Sarrat de Nauch - nouvelle construction - 19 m² Bureau
2020 - 0093132000004 - transformation avec diminution de surface - 96 m² Habitation
2020 - 0093132000004 - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2018 - 0093131800005 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 0093131700003 - extension de surface sans transformation - 304 m² Habitation
2017 - 0093131700002 - nouvelle construction - 1 012 m² Entrepôt
2016 - Arbas - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tourtouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00931314H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL AGRICOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383647617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38364761700026
Code postal du demandeur	09230
Localité du demandeur	Fabas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Font De Sours
Localité du terrain	Tourtouse
Code postal du terrain	09230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	18807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3792