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Permis de construire à Tourtour (83690) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08313920A0004 délivré le 2020/09/10 à Tourtour autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 216 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 496 RTE de Draguignan. Déposé en été 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de Tourtour. Implanté 496 RTE de Draguignan, à Tourtour (83690), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 216 m².

Tourtour compte 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 496 RTE de Draguignan, Tourtour (83690).

Références cadastrales : D, 715, D, 362, C, 1106.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS (SIREN 642850259, SIRET 64285025900010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5599, localité Tourtour (83690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 171 m² · Surface après travaux (totale) : 2 216 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 171 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	2 216 m²
Total	2 171 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	2 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 216 m²
Superficie du terrain	100 564 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 216 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313920A0004
Code commune INSEE : 83139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Tourtour (83690). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 2 216 m². Le terrain couvre 100 564 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - GRANDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Entrepôt
2017 - DU GOUR - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08313916A0001 - nouvelle construction - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE FLAYOSC - extension de surface sans transformation - 2 171 m² Hébergement hôtelier
2015 - DE VILLECROZE A TOURTOUR - transformation avec extension de surface - 283 m² Habitation
2014 - DE TRIGANCE - extension de surface sans transformation - 244 m² Habitation
2014 - DE LA TRINITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2013 - 08313913A0005 - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tourtour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313920A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	642850259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64285025900010
Code postal du demandeur	83690
Localité du demandeur	Tourtour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	496
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Draguignan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tourtour
Code postal du terrain	83690
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	715
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1106
Superficie du terrain	100564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2216