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Permis de construire à Tourtour (83690) - 185 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08313915A0003 délivré le 2015/07/24 à Tourtour autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS, le projet de locaux autorise la construction de 185 m² sur RTE DE FLAYOSC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 juillet 2015 par la commune de Tourtour. Implanté RTE DE FLAYOSC, à Tourtour (83690), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 171 m².

Tourtour compte 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE FLAYOSC, Tourtour (83690).

Références cadastrales : C, 1106, C, 1063, C, 907.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS (SIREN 642850259, SIRET 64285025900010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5599, localité Tourtour (83690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 986 m² · Surface après travaux (totale) : 2 171 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 986 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 171 m²
Total	1 986 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 171 m²
Superficie du terrain	66 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 171 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313915A0003
Code commune INSEE : 83139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Tourtour (83690). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 2 171 m². Le terrain couvre 66 493 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - de Draguignan - extension de surface sans transformation - 2 216 m² Hébergement hôtelier
2019 - GRANDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Entrepôt
2017 - DU GOUR - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08313916A0001 - nouvelle construction - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE VILLECROZE A TOURTOUR - transformation avec extension de surface - 283 m² Habitation
2014 - DE TRIGANCE - extension de surface sans transformation - 244 m² Habitation
2014 - DE LA TRINITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2013 - 08313913A0005 - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tourtour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313915A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	642850259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64285025900010
Code postal du demandeur	83690
Localité du demandeur	Tourtour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE FLAYOSC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tourtour
Code postal du terrain	83690
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1106
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1063
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	907
Superficie du terrain	66493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1986
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2171