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Permis de construire n°PC 05157619S0001 à Tours-sur-Marne (51) délivré le 17 juin 2019 à CHAMPAGNE ANDRE CLOUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05157619S0001 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Tours-sur-Marne (51150), pour un projet situé Rd N_34, TOURS-SUR-MARNE (51150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2019, CHAMPAGNE ANDRE CLOUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd N_34, TOURS-SUR-MARNE (51150), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019 par la Ville de Tours-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 744 m². La surface de plancher créée atteint 4 692 m² - détails tertiaires : bureaux 802 m², agriculture 4 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 744 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 202, ZC 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2019
Surface construite5 744 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE ANDRE CLOUET
  • SIREN : 449917137
  • SIRET : 44991713700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : BOUZY (51150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 802 m²
Variation nette totale 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 81 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 802 m²
Total 81 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05157619S0001
  • Code commune INSEE : 51576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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