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Grand Est
Marne (51)
Tours-sur-Marne
Détail PC 05157619S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05157619S0001 délivré le 2019/06/17 à Tours-sur-Marne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 744 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAMPAGNE ANDRE CLOUET, le projet de locaux autorise la construction de 4 692 m² sur RD n_34. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de Tours-sur-Marne. Implanté RD n_34, à Tours-Sur-Marne (51150), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Lieu-dit 'Les Hautes Raies'.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHAMPAGNE ANDRE CLOUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 692 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 744 m².
Tours-sur-Marne compte 1 383 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD n_34, Tours-Sur-Marne (51150).
Références cadastrales : ZC, 202, ZC, 204.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAMPAGNE ANDRE CLOUET (SIREN 449917137, SIRET 44991713700019, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Bouzy (51150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 174 m² · Surface après travaux (totale) : 5 744 m² · Variation nette totale : 4 570 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 81 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 802 m² Agricole 1 093 m² 3 971 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 849 m² 4 942 m² Total 1 174 m² 4 692 m² 0 m² 122 m² 0 m² 4 570 m² 5 744 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 721 m² créés; variation nette 721 m². Agricole : 3 971 m² créés, 122 m² démolis; variation nette 3 849 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 4 692 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 744 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 744 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05157619S0001 Code commune INSEE : 51576 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tours-Sur-Marne (51150). Les travaux prévoient la création de 4 692 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 5 744 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51576
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05157619S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAMPAGNE ANDRE CLOUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449917137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44991713700019
Code postal du demandeur
51150
Localité du demandeur
Bouzy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD n_34
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit 'Les Hautes Raies'
Localité du terrain
Tours-sur-Marne
Code postal du terrain
51150
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
202
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
721
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1093
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3971
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5744
Tableau des données brutes de l'autorisation.