Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329824D5006 délivré le 2024/03/22 à Tours-en-Savoie autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur à Tours-en-Savoie. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Tours-en-Savoie. Implanté à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
Tours-en-Savoie compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE (SIREN 217302983, SIRET 21730298300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURS EN SAVOIE (73790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
40 m²
20 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-20 m²
20 m²
Total
40 m²
20 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 40 m² démolis; variation nette -20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
279 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 279 m².
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