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Permis de construire à Tours En Savoie (73790) - 350 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329822D1007 délivré le 2022/08/01 à Tours en Savoie autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT CLEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 350 m² sur Chemin du Pommat. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de Tours en Savoie. Implanté Chemin du Pommat, à Tours En Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AU BEBIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SAINT CLEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Tours en Savoie compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Pommat, Tours En Savoie (73790).

Références cadastrales : 0C, 2077.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT CLEMENT (SIREN 904778594, SIRET 90477859400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tours-en-Savoie (73790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	350 m²
Superficie du terrain	1 467 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite350 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07329822D1007
Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tours En Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 467 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tours-en-Savoie (73790)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07329824D5006 - diminution de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Montee de la Pigerie - nouvelle construction - 34 m² Entrepôt
2023 - Chemin du Pommat - nouvelle construction - 543 m² Entrepôt
2022 - Route Porte de Tarentaise - extension de surface sans transformation - 230 m² Habitation
2022 - Chemin du Pommat - nouvelle construction - 394 m² Artisanat
2022 - Chemin du Pommat - nouvelle construction - 350 m² Artisanat
2020 - Montee des Chapelles - transformation avec extension de surface - 564 m² Habitation
2019 - Montee du Nant Varin - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tours-en-Savoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07329822D1007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT CLEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904778594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90477859400013
Code postal du demandeur	73790
Localité du demandeur	Tours-en-Savoie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Pommat
Lieu-dit du terrain	AU BEBIER
Localité du terrain	Tours en Savoie
Code postal du terrain	73790
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	2077
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	350