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Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07329819D1004 délivré le 2020/03/06 à TOURS-EN-SAVOIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 564 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur 64 Montee des Chapelles. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de TOURS-EN-SAVOIE. Implanté 64 Montee des Chapelles, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

TOURS-EN-SAVOIE compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 Montee des Chapelles, Tours-En-Savoie (73790).

Références cadastrales : 0C, 195, 0C, 196, 0C, 197.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AIGUEBLANCHE (73260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Bureaux0 m²0 m²27 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Agricole477 m²0 m²0 m²40 m²27 m²-67 m²410 m²
Total477 m²127 m²27 m²40 m²27 m²87 m²564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² créés; variation nette 127 m². Bureaux : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m². Agricole : 40 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)564 m²
Superficie du terrain805 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite564 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329819D1004
  • Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 127 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 805 m².

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