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Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 2 620 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329812D1011 délivré le 2013/03/14 à Tours-en-Savoie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI J.L.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 620 m² sur 504 RTE des Marais. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Tours-en-Savoie. Implanté 504 RTE des Marais, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI J.L.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 620 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 433 m².

Tours-en-Savoie compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 504 RTE des Marais, Tours-En-Savoie (73790).

Références cadastrales : C, 2867, C, 2868, C, 2869.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI J.L.S. (SIREN 491332227, SIRET 49133222700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Tours-en-Savoie (73790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 813 m² · Surface après travaux (totale) : 4 433 m² · Variation nette totale : 2 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Industrie	543 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	963 m²
Entrepôts	1 073 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	3 273 m²
Total	1 813 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	4 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 420 m² créés; variation nette 420 m². Entrepôts : 2 200 m² créés; variation nette 2 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 620 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 433 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 433 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07329812D1011
Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 2 620 m²; la surface après travaux atteint 4 433 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - Chemin du Pommat - nouvelle construction - 350 m² Artisanat
2022 - Chemin du Pommat - nouvelle construction - 350 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07329812D1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-29
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI J.L.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491332227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49133222700017
Code postal du demandeur	73790
Localité du demandeur	Tours-en-Savoie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	504
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Marais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tours-en-Savoie
Code postal du terrain	73790
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2867
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	2868
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	2869
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	543
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1073
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4433