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Déclaration préalable n°DP 03726124T1228 à Tours (37) non opposée le 8 janvier 2025 à QUICK GESTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726124T1228 délivré le 8 janvier 2025 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 7 Rue Arthur Rimbaud, TOURS (37100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 681 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, QUICK GESTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Arthur Rimbaud, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2025 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 422 m² sur une emprise foncière de 2 681 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : commerces 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 2 681 m²
  • Référence cadastrale : AZ 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2025
Foncier2 681 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK GESTION
  • SIREN : 842864613
  • SIRET : 84286461300901
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²
Total 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726124T1228
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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