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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Tours
Détail PC 03726123T0062
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03726123T0062 délivré le 2023/12/26 à TOURS autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 320 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE PALAIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 15 Place Jean Jaures. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 décembre 2023 par la commune de TOURS. Implanté 15 Place Jean Jaures, à Tours (37000), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PALAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
TOURS compte 137 658 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 Place Jean Jaures, Tours (37000).
Références cadastrales : DT, 32, DT, 33.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE PALAIS (SIREN 381637628, SIRET 38163762800037, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité TOURS (37000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 329 m² 17 m² 0 m² 26 m² 0 m² -9 m² 320 m² Total 329 m² 17 m² 0 m² 26 m² 0 m² -9 m² 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 17 m² créés, 26 m² démolis; variation nette -9 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 320 m² Superficie du terrain 219 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 320 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03726123T0062 Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tours (37000). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 219 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03726123T0062
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE PALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381637628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38163762800037
Code postal du demandeur
37000
Localité du demandeur
TOURS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
Place
Libellé de la voie du terrain
Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURS
Code postal du terrain
37000
sec_cadastre1
DT
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
DT
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
219
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
329
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
26
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
